Statuts

conformement avec la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Chézy sur Marne, le 22 Novembre 1989

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour le titre : "SI CHÉZY M'ETAIT CONTÉ".

ARTICLE 2

Cette association a pour but:

  • La meilleure connaissance de l'histoire locale, étayée par la constitution d'une documentation historique exhaustive (recherche dans des dépôts d'archives publiques ou privées).
  • Constitution d'une Bibliothèque—Photothèque par voie de dons, d'achats ou de reproduction.
  • Connaissance et valorisation du patrimoine architectural et artistique concernant Chézy et ses environs.
  • Sensibilisation de la population à son cadre de vie traditionnel et à la sauvegarde son environnement.
  • Inventaire d'objets et de documents anciens, organisation d'expositions.

ARTICLE 3 — Siège social

Le siège social est fixé à Chézy sur Marne (02570), 1 place de la Mairie.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de:

  1. Membres d'honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partîe de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation qui sera fixée chaque année.

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission par écrit
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
  3. Les dons de particuliers.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Un ou plusieurs vice—présidents
  3. Un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de.....
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à 1'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Signé

M PONSIN M CORVISIER M COMMUN
Mme LAFORGUE Mme ZIELINSKI M ESCHARD P.
M DEVILLE M PETIT M PLANSON